Vous souhaitez vendre ou acquérir un fonds de commerce à Paris, en Île-de-France, ou ailleurs en France ?
Le cabinet Me Benmoha vous accompagne à chaque étape : conseil, rédaction des actes, dépôt au séquestre et réalisation des formalités légales.
Une opération stratégique à sécuriser juridiquement
La cession d’un fonds de commerce — café, restaurant, boutique, salon — implique des enjeux juridiques, financiers et fiscaux majeurs.
Un avocat expérimenté vous permet d’anticiper les risques, défendre vos intérêts et finaliser l’opération dans les délais.
Nos missions en matière de cession de fonds
Le cabinet Me Benmoha intervient pour le vendeur ou l’acquéreur, et peut gérer tout ou partie du processus :
- Rédaction ou analyse de la promesse de cession
- Rédaction de l’acte de cession
- Séquestre des fonds (compte CARPA sécurisé)
- Vérification des pièces obligatoires (bail, chiffres, diagnostics)
- Publication légale, enregistrement, dépôt de l’acte
- Relation avec notaire, expert-comptable ou bailleur
Pour qui ?
- ✅ Commerçants cédants (cafés, restaurants, tabacs, épiceries, boulangeries…)
- ✅ Repreneurs ou investisseurs individuels
- ✅ Sociétés souhaitant acquérir une activité existante
- ✅ Franchisés ou succursales
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Contrairement à un intermédiaire commercial, l’avocat est un professionnel du droit et de la négociation, tenu à la confidentialité, à l’indépendance et à la responsabilité civile.
- 🔹 Il agit uniquement dans votre intérêt
- 🔹 Il sécurise juridiquement l’acte et le transfert
- 🔹 Il peut intervenir rapidement et vous représenter
Prendre contact
Vous avez un projet de cession ou de rachat de fonds de commerce ?
Contactez Me Benmoha pour un premier échange confidentiel.
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